Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site www.aimetransport.fr.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : AIMÉ TRANSPORT LOCATION ET LOGISTIQUE (ATLL)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : Zone Industrielle de Jarry, Baie-Mahault, 97122 Guadeloupe (France)
SIRET : 933 714 586 00023
SIREN : 933 714 586
RCS : Pointe-à-Pitre B 933 714 586
Code NAF : 4941A – Transport routier de fret interurbain
Présidente : SARL YHAFI
Téléphone : 0590 61 90 16
E-mail : info@aimetransport.fr
2. Directeur de la publication
La direction de la publication du site www.aimetransport.fr est assurée par SARL YHAFI, en qualité de Présidente de la SAS ATLL, joignable à l’adresse info@aimetransport.fr.
3. Hébergeur
OVH SAS – Filiale du groupe OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
N° de téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
4. Activité réglementée — Licences et agréments
ATLL SAS exerce l’activité de transport routier de marchandises, activité réglementée par le Code des transports. À ce titre, la société est titulaire des documents et agréments suivants :
- Licence de transport routier de marchandises délivrée par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Guadeloupe, conformément aux articles L.3211-1 et suivants du Code des transports ;
- Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ;
- Attestation ATP (Accord sur les transports internationaux de denrées périssables) pour le transport frigorifique certifié, conformément au Règlement européen n° 37/2010 ;
- Assurance de responsabilité civile professionnelle et assurance marchandises transportées en cours couvrant l’ensemble des prestations réalisées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.aimetransport.fr (textes, images, photographies, logotypes, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive d’ATLL SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment en ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ATLL SAS. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
ATLL SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment sans préavis. Toutefois, ATLL SAS ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes et décline toute responsabilité pour d’éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs susceptibles de s’y trouver.
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7. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Dernière mise à jour : avril 2026