AIMÉ TRANSPORT LOCATION ET LOGISTIQUE (ATLL SAS) s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
AIMÉ TRANSPORT LOCATION ET LOGISTIQUE (ATLL SAS)
Zone Industrielle de Jarry, Baie-Mahault, 97122 Guadeloupe
SIRET : 933 714 586 00023
Téléphone : 0590 61 90 16
E-mail : info@aimetransport.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, pour les finalités précisées :
2.1 Navigation sur le site
Lors de votre visite sur le site www.aimetransport.fr, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées automatiquement :
- Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation ;
- Pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite ;
- Page de provenance (referrer).
Base légale : intérêt légitime (amélioration du site et sécurité informatique).
Durée de conservation : 13 mois maximum.
2.2 Formulaire de contact et de devis
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations relatives à votre demande (type de transport, commune, volume, délai).
Base légale : consentement de la personne concernée (soumission volontaire du formulaire).
Finalité : répondre à votre demande de devis ou d’information, établir un contrat de transport.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.
2.3 Exécution du contrat de transport
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de transport, nous collectons et traitons :
- Coordonnées de l’Expéditeur et du Destinataire (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- Informations relatives aux marchandises transportées (nature, poids, valeur déclarée) ;
- Données figurant sur la lettre de voiture et les documents de transport ;
- Données de géolocalisation des véhicules (à des fins de suivi de livraison et de sécurité des biens transportés) ;
- Signatures électroniques de réception des marchandises.
Base légale : exécution du contrat de transport.
Finalité : organisation et traçabilité des livraisons, établissement des documents de transport, facturation.
Durée de conservation : 5 ans à compter de la date de la prestation (durée légale de conservation des documents comptables et commerciaux).
2.4 Facturation et comptabilité
Les données nécessaires à la facturation (coordonnées complètes, SIRET, montants, conditions de paiement) sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux seuls collaborateurs d’ATLL SAS habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict respect du RGPD :
- Hébergeur du site : OVH SAS (France) – hébergement et maintenance technique ;
- Outil de messagerie électronique – gestion des communications ;
- Logiciel de transport et de géolocalisation – suivi des opérations de transport ;
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale (contrôles DREAL, administration fiscale, instances judiciaires).
4. Transferts hors Union européenne
ATLL SAS s’assure que ses prestataires techniques sont établis dans l’Union européenne ou que des garanties appropriées encadrent tout éventuel transfert de données hors de l’UE (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
5. Sécurité des données
ATLL SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des communications sur le site ;
- Contrôle des accès aux systèmes d’information ;
- Hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : info@aimetransport.fr (objet : « Exercice de mes droits RGPD) ;
- Par courrier postal : ATLL SAS – Service RGPD, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou volumineuse, auquel cas nous vous en informerons.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
8. Cookies
Notre site www.aimetransport.fr est susceptible d’utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web.
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du site (ex. statistiques de navigation anonymisées). Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
9. Modifications de la présente politique
ATLL SAS se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : avril 2026 – ATLL SAS – SIRET 933 714 586 00023